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Protection et émancipation : les deux faces des droits de l’enfant

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La période du confinement et de déconfinement que nous vivons a mis en lumière – une nouvelle fois – l’impérieuse nécessité de protéger les enfants contre les maltraitances familiales ou institutionnelles dont ils peuvent être victimes.

Quand il s’est agi de rouvrir les écoles, la notion d’intérêt de l’enfant a été mobilisée, parfois avec des enjeux d’adultes et une certaine concurrence entre les professionnels de l’enfance : pédiatres, pédopsychiatres, enseignants… sans oublier l’intérêt des parents ou de la société tout entière, aux niveaux familiaux et économiques notamment.

Mais les enfants ont-ils été entendus ? A-t-on recueilli leur parole ? En a-t-on tenu compte ? Les enfants ont-ils été de vrais acteurs de ces choix ?

Cet épisode met parfaitement en lumière la tension à l’œuvre dans les droits de l’enfant entre deux affirmations qui apparaissent souvent contradictoires :

Ces deux volets, protection et émancipation, se retrouvent dans la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) de 1989, le texte normatif le plus ratifié par les États du monde : sur 197 pays signataires, seuls les États-Unis ne l’ont pas ratifié.

La CIDE impose aux gouvernements des mesures de protection contre le travail, contre les violences, contre les discriminations, etc. Mais elle prône aussi le respect de droits qualifiés de « positifs », c’est-à-dire ceux qui permettent aux moins de 18 ans de s’exprimer, d’être pris en considération par la société qui les entourent et de devenir citoyen du monde.

Puissance paternelle versus droits de l’enfant

La bipolarité des droits des enfants (l’usage du pluriel est intéressant car il pose comme une évidence qu’il n’existe pas un archétype d’enfant mais une grande diversité, selon les aires culturelles notamment) s’est sédimentée lentement depuis des millénaires.

Pour Aristote et les anciens, il ne saurait être question de droits de l’enfant puisque le père, investi d’une « autorité royale », dispose de tous pouvoirs sur sa femme, ses enfants, ses esclaves. Ces principes constituent la base du droit romain.

Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
Musée de la Révolution française, CC BY-SA

C’est à partir du XVIIe siècle que l’enjeu apparaît, avec le développement de la philosophie des droits de l’homme avec John Locke, puis Rousseau et d’autres penseurs des Lumières au XVIIIe siècle. Ils s’attaquent notamment au modèle de la puissance paternelle issue de l’ordre naturel. En stipulant que « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits », l’article 1 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 fixe une nouvelle manière d’envisager l’enfant, tous les enfants. Mais le code civil de 1804, qui consacre la puissance paternelle, marque une réaction.

Des améliorations dans le sort des enfants scandent le XIXe siècle européen :

  • réglementation et limitation du travail,

  • progrès de la scolarisation,

  • développement de la pédiatrie,

  • « invention » de la petite enfance, etc.

À la fin du siècle, en France et en Grande-Bretagne, les lois relatives à la protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés (1889), prévoient pour la première fois l’intervention de l’État au sein de la cellule familiale et la possibilité de déchéance de l’autorité paternelle.

Textes fondateurs

À l’issue de la Grande Guerre, qui a été menée et supportée au nom des générations à venir, mûrit un mouvement transnational pour l’adoption d’une déclaration des droits de l’enfant.

Une première déclaration des droits de l’enfant, dite de Genève, est élaborée en 1923 par Eglantyne Jebb (1876-1928), la fondatrice d’International Save the Children Union. En cinq points très courts, elle affirme des besoins vitaux des enfants que la société se doit de satisfaire. Rédigés sous la forme « L’Enfant qui a faim doit être nourri, l’enfant malade doit être soigné », il s’agit plutôt de devoirs envers les enfants à protéger.

Plus que l’aristotélicienne Eglantyne Jebb, Janusz Korczak (1878-1942) est reconnu comme un « père des droits de l’enfant », car il a expérimenté les droits « capacitaires » de l’enfant : il considérait que les enfants avaient leur mot à dire et pouvaient prendre part aux décisions de la collectivité. Il a montré que le respect de leur parole n’était ni une utopie, ni une mise en danger des adultes.

La Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 ne parle pas des enfants mais stipule que « la maternité et l’enfance ont droit à une aide spéciale », sans davantage de précisions. Une déclaration spécifique aux droits de l’enfant, qui énonce 10 principes, est adoptée par l’ONU le 20 novembre 1959. Si ce texte est signé par tous les États, il ne les contraint en rien.




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À partir de 1979, décrété « Année internationale de l’enfant » par l’ONU, s’ouvre le grand chantier de la rédaction d’une convention internationale. Dix années de travail sont nécessaires car se posent des questions très aiguës comme l’universalité des droits de l’enfant. La logique d’élaboration a donc été celle du consensus et du compromis politique. Par exemple, « the best interests of a child », traduit imparfaitement en français par « l’intérêt supérieur de l’enfant », est une notion bien difficile à définir universellement…

Ce rappel chronologique de la construction transnationale des droits de l’enfant ne doit pas faire oublier qu’en histoire, aucune évolution n’est linéaire, et qu’aucun droit n’est définitivement acquis.

Dimension citoyenne

Les articles 12 à 15 de la Convention internationale des droits de l’enfant affirment le droit d’expression, le droit d’opinion et le droit d’association des enfants. Ces droits émancipateurs impliquent que les enfants soient perçus comme sujets à part entière, pour ce qu’ils sont en tant qu’enfants aujourd’hui, et non, comme ils l’ont été trop souvent, comme des êtres passifs, dépendants ou incomplets. Cette conception des droits des enfants passe par le respect de leur parole et surtout sa prise en compte.

C’est quoi les droits de l’enfant ? (1 jour, 1 question).

Si la notion d’intérêt de l’enfant est bien présente dans la déclaration de 1959, la parole de l’enfant en est absente, comme du texte de 1923, preuve de la prégnance contemporaine de la conception romaine selon laquelle infant est celui « qui ne parle pas ». D’ailleurs, le mouvement des droits de l’enfant venant des enfants eux-mêmes a été plutôt limité, les voix des enfants ayant été instrumentalisées par différentes organisations agissant en leur nom.

Aujourd’hui, l’expression des enfants constitue un enjeu fort pour l’avenir. Nos sociétés sont-elles capables de garantir à chaque enfant, non seulement sécurité et éducation, mais aussi l’exercice de son libre arbitre ? Il s’agit de confronter les diverses formes de prise en compte de la parole de l’enfant avec la notion d’agentivité des enfants et des jeunes, c’est-à-dire – au-delà de leur expression – leur capacité à être des acteurs de leur propre vie, à exercer un contrôle et une régulation de leurs actes.

La dimension citoyenne de la parole de l’enfant est de plus en plus sollicitée par exemple dans les conseils municipaux d’enfants – ou des organes équivalents – qui se sont développés en France surtout à partir des années 1980, on en compte plus de 2 000 aujourd’hui. Mais quel est véritablement leur impact ou tout simplement leur influence sur les politiques qui les concernent ?

Élection d’un conseil municipal des jeunes, en 2017, dans un village de l’Orne.

En 2011, un protocole ajouté à la CIDE a permis aux enfants de saisir directement le Comité des droits de l’enfant de l’ONU. Mais alors que 196 États ont ratifié la CIDE, seulement 52 ont adopté ce protocole. Ce qui est le signe de la persistance d’une crainte de la parole des enfants et d’une défiance vis-à-vis d’elle.

Récemment, seize jeunes pétitionnaires, dont Greta Thunberg et Alexandria Villaseñor, ont fait cette démarche, arguant que l’échec des États à faire face à la crise climatique constitue une violation des droits de l’enfant.

Les attaques qui visent Greta Thunberg et d’autres enfants qui interpellent les pouvoirs en place en disent long sur le non-respect de la parole des enfants, malgré la norme internationale. Sans négliger que de par le monde, des enfants au travail, des enfants affamés, des enfants migrants, des enfants malades, des enfants oubliés ont toujours bien peu d’espace pour s’exprimer.



Cet article est republié à partir de The Conversation sous licence Creative Commons.

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