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Explosion des frais de scolarité dans les écoles de commerce, attention aux faux procès !

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Dans un récent article, le site Mister prépa a publié un tableau soulignant l’augmentation spectaculaire des frais de scolarité dans les écoles de commerce entre 2009 et 2020.

Cette étude fait écho à celles de L’Etudiant et du site Major Prépa, notamment reprise par Les Échos ou Le Figaro.

En moyenne, en dix ans, les frais de scolarité que doit payer un étudiant en école de commerce ont augmenté de 76,82 %, passant de 21 700 à 38 700 euros pour trois années d’études. Dans les écoles les plus prestigieuses, ces frais ont même doublé, passant de 25 000 à plus de 50 000 euros.

Face à une telle explosion, de nombreux observateurs ont dénoncé pêle-mêle des dépenses somptuaires, l’appât du gain, voire une manœuvre de reproduction sociale des classes dominantes. Les mêmes ont loué, par contraste, la frugalité égalitaire des écoles d’ingénieurs et surtout de l’université, où les frais de scolarité varient entre 170 et 610 euros par an.

Évolution des frais de scolarité dans les business schools françaises.
Mister Prépa

Or, ce que montre avant tout ce tableau, c’est un phénomène passé relativement inaperçu : la privatisation des écoles de commerce.

La fonte des subventions

En 2009, et pour certaines depuis plus d’un siècle, les écoles de commerce étaient en très grande majorité des établissements parapublics, émanant des Chambres de commerce et d’industrie (CCI), qui en subventionnaient largement l’activité. Les frais de scolarité ne couvraient qu’une partie du coût de la formation, le reste était financé par de l’argent public.

Les CCI collectaient auprès des entreprises une taxe pour frais de chambre (composée de la taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises et de la taxe additionnelle à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) et en reversaient une partie à leurs établissements d’enseignement. La subvention de la CCI représentait ainsi plus du quart du budget de certaines écoles.

La situation a commencé à évoluer à partir de 2010. L’État a estimé que les CCI devaient être réformées, et leur dotation a commencé à diminuer. Ce mouvement s’est accéléré en 2018 avec un rapport de l’Inspection générale des finances, puis au travers de l’article 13 de la loi Pacte, qui visait notamment à réduire la fiscalité des entreprises.

Les CCI ont dû supporter une réduction de 400 millions d’euros de leurs recettes fiscales, ce qui les a contraintes à mettre en place des plans de restructuration particulièrement violents. On estime que, depuis 2014, elles ont déjà supprimé près de 3 000 emplois sur un total de 21 000, et le processus n’est pas achevé.

Bien entendu, ces bouleversements n’ont pas été sans conséquence pour les écoles de commerce : après avoir été bloquées dans un premier temps, les subventions qu’elles recevaient des CCI ont rapidement fondu. En 2020, les CCI ne versent plus aucune subvention aux principales écoles.

Un changement subi

Pour maintenir leur activité, les écoles ont été contraintes d’augmenter très significativement leur chiffre d’affaires. En effet, comptablement, les subventions étaient assimilables à un résultat net (elles ne nécessitaient pas de dépenses), alors qu’un surcroît du chiffre d’affaires s’accompagne d’une augmentation des coûts (pour faire plus d’heures de cours, il faut plus de salles, plus de professeurs, etc.).

Pour compenser la disparition d’une subvention, il est donc nécessaire de générer un chiffre d’affaires beaucoup plus important. Face à cet impératif de croissance, deux approches simultanées ont été rapidement mises en place par les écoles : l’augmentation des frais de scolarité et celle du nombre d’élèves.

La dérive inquiétante des effectifs des écoles de commerce (Xerfi canal, 2019).

Or, pour attirer de nouveaux candidats, notamment étrangers, les écoles ont dû investir dans la communication, dans la recherche (indispensable pour figurer en bonne place dans les classements internationaux) et dans la construction de nouveaux locaux, ce qui par effet boule de neige a impliqué de trouver de nouveaux revenus, et donc de recruter toujours plus d’élèves et de leur demander de payer des frais de scolarité encore plus élevés. Au total, en dix ans, les frais de scolarité ont doublé, mais le nombre d’élèves aussi, parfois au prix de la sélectivité.

Il s’agit d’un changement profond du modèle économique des écoles, voire de leur raison d’être, mais ce changement, elles ne l’ont pas souhaité, elles l’ont subi.

Du statut public au statut privé

Parallèlement, cette course au chiffre d’affaires s’est accompagnée dans de nombreuses écoles de mesures de rigueur drastiques (blocages des salaires, plans de départs volontaires, réduction des dépenses de fonctionnement) et d’un changement de statut : passage en droit privé.

Historiquement, la plupart des écoles n’avaient en effet pas d’existence propre : en tant qu’établissements des CCI, elles n’étaient pas des personnes morales. Les professeurs et le personnel administratif étaient des agents des CCI.

Tout cela a changé avec ce qu’il est convenu d’appeler l’autonomisation des écoles. La plupart d’entre elles ont adopté le statut d’EESC (établissement d’enseignement supérieur consulaire), créé en 2014 par la loi Mandon et, dit-on, inspiré du mode de fonctionnement des clubs de football.

Ce statut prévoit notamment que les écoles disposent désormais d’une personnalité morale et d’un capital, qui peut être ouvert à des investisseurs extérieurs. Cependant, la CCI doit rester actionnaire majoritaire à 51 %, aucun investisseur ne peut détenir plus de 33 % du capital, et aucun dividende ne peut être versé.

Même si le but des EESC reste non lucratif, il s’agit d’un statut privé, qui entérine la sortie des écoles de la sphère publique, alors que leur activité est toujours une délégation de service public : leurs diplômes sont reconnus et visés par l’État.

Des comparaisons en trompe-l’œil

La comparaison des frais de scolarité des écoles de commerce avec ceux des écoles d’ingénieurs et des universités est trompeuse. En effet, ces dernières sont en très vaste majorité des organisations publiques, toujours financées par l’impôt et non par leurs étudiants. Dans son récent rapport sur l’École polytechnique, la Cour des comptes rappelle que, déjà en 2013, le coût d’un étudiant en école d’ingénieurs en France était en moyenne de 20 078 euros par an, soit 60 234 euros sur 3 ans, et donc près de 20 % de plus que les frais de scolarité des écoles de commerce les plus chères aujourd’hui.

En ce qui concerne spécifiquement l’École polytechnique, le coût était de 36 370 euros par an en 2017, soit 109 110 euros pour 3 ans, donc plus du double des frais de scolarité des écoles de commerce les plus chères, sans compter le fait qu’à Polytechnique, comme à l’École nationale d’administration (ENA), à l’École normale supérieure et dans quelques autres écoles, les étudiants sont rémunérés, aux frais de la collectivité.

Rappelons au passage que le coût de chaque élève de l’ENA était de 86 000 euros par an en 2019 (soit 172 000 euros sur 2 ans) et donc 5 fois plus élevé que les frais de scolarité des écoles de commerce les plus chères.

On peut souligner que certaines écoles d’ingénieurs réclament désormais des frais de scolarité de plus de 10 000 euros sur 3 ans (soit environ un sixième du coût des études). Polytechnique facture même sa scolarité 38 000 euros à ses élèves non européens (soit environ un tiers du coût des études, et incidemment le montant moyen des frais de scolarité dans une école de commerce).

Pour ce qui est de l’université, le coût annuel d’un étudiant pour la collectivité était de 13 873 euros par an en 2016, soit 41 616 euros pour 3 ans, donc plus que les frais de scolarité des deux tiers des écoles de commerce figurant dans le tableau de Mister prépa.

Au total, les frais de scolarité demandés par les écoles de commerce françaises n’ont donc rien de particulièrement scandaleux : ils sont inférieurs au coût réel des études dans l’enseignement supérieur.

La différence entre les écoles de commerce, les écoles d’ingénieurs et l’université, c’est que dans un cas ce sont les élèves qui payent pour le coût de leurs études, alors que dans les deux autres c’est la collectivité, au travers de l’impôt. On peut y voir une étrange conception de l’égalité républicaine.

Quand on veut réduire les impôts, il faut faire des choix, et préserver le financement public des écoles de commerce n’était certainement pas le projet le plus populaire. C’est donc l’État qui a provoqué cette privatisation. Reste à se demander pourquoi la collectivité devrait financer les études des uns, et pas celles des autres.



Cet article est republié à partir de The Conversation sous licence Creative Commons.

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